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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b0cd5801467740cf3f

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfb7

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d10f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409592

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406620

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045ad

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047cb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b02f

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0b8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b18c

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4b9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a378

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c69b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Waquet, Carmet, Boubli, etc..." ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt 2078 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d36

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe42

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe47

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015a9

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6a6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6a9

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Carmet, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa04d

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseillers, M.

Source officielle

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