La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[J], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy,

[W], et l'avis oral de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure,

[V], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme

, concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et salons de coiffure, appartenant aux classes 3, 5 et 44 ; que la société Parfums Caron, titulaire de la marque

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

le fusil des mains de son fils et que, lors du dernier passage de la voiture, il avait épaulé son arme, visé le haut de la barrière situé à une hauteur de 1 mètre 60, et tiré une fois en relevant le canon

." ; qu'il considérait que ce tract était constitutif d'actes de dénigrement et de calomnies de Salvatore Y... et Jean-Luc Z... à son encontre ; qu'en se bornant à affirmer qu'il appartenait à Jean-Charles

." ; "que, quant à l'outrage à l'autorité ou au supérieur hiérarchique, l'envoi du courrier au procureur de la République, dont M. de A... était le substitut, la constitue ; "que, quant à la calomnie

REQUETE DU SIEUR CARON Z...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

AIR CALEDONIE INTERNATIONAL (AIR CALIN) [Adresse 5] [Localité 8] Défaillant Société ALITALIA - SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Défaillant S.A.