déclaré lors de la souscription du contrat, via les formulaires de déclaration des risques et d'expression des besoins, exercer une activité' de café bar sans débit de tabac (activités de bar de nuit, cabaret

le 20 juin 2024, le 12 juillet 2025, le 25 février et le 9 mars 2026 (ce dernier non communiqué), l’association nationale de défense des propriétaires d’immeubles de Montpellier, représentée par Me Calafell

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par

né le 28 Avril 1946 à SEGURET ... 84850 CAMARET SUR AIGUES Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me ROUGEMONT PELLET avocat au barreau de CARPENTRAS

ce qui concerne la procédure d'imposition à l'impôt sur les sociétés : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la société "La Rabelaisienne", qui exploitait à Paris un restaurant cabaret

[Localité 2] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mazel Représenté par Me Philippe CALAFELL

pas sortir le matin avant six heures, sauf en cas de nécessité et non sans avoir averti les autorités en temps utile   ; ne détenir ni porter aucune arme   ; ne pas fréquenter les cafés, cabarets

contrat à durée indéterminée dont il a démissionné selon l'attestation Pôle emploi remise à son départ, en novembre- décembre 2018 ( Chef de rang au Ponthieu à [Localité 7]) , de janvier à avril 2019 (cabaret

LE BRITANNIA 4 rue d'Armonique 29233 CLEDER représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me B...

jugement Contradictoire en date du 27 MARS 2003, pour: OUVERTURE IRREGULIERE D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 3EME OU 4EME CATEGORIE OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS, D'UN CAFE OU D'UN CABARET

1936 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     28086/16 10/05/2016 Achille PAGLIALONGA 1946 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     28089/16 10/05/2016 Gregorio CALABRESE

[P] [Y], domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [T], exerçant sous l'enseigne ART-DECO

A D, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 11 septembre 2024 et le 17 février 2025, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Cabaret, représentant la société Axa France Iard et celles de Me Crespy, représentant la commune de Montpellier.

sécurité sociale d'une faute inexcusable de l'employeur au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Et attendu que l'arrêt relève qu'un touret manipulé par un salarié de la société Calaelec