W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société BCP Normandie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2014 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Caen

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Caen

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse du crédit mutuel [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen

Benoît X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Z...

Malik A..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse A..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Loucelles, Tilly-sur-Seulles (Calvados), 2°/ Madame Jocelyne Y..., demeurant à Thury Harcourt, Le Mesnil Grais, Donnay (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.877 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Caen

Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor, représenté par le trésorier-général, domicilié ès qualités ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Caen

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Bail Equipement, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen

Raymond X..., demeurant 5, place du Marché, 86160 Gencay, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Société nationale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

Claude X..., demeurant BP 41 à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de la Société immobilière de construction de l'Avranchin

simplifiée, venant aux droits du centre de cancérologie [5], ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 21-22.050 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Caen

Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° Q 22-14.637 contre l'arrêt n° RG : 18/02801 rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 Mme [T] [C], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.914 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Caen

société Ladybirds, société à responsabilité limitée, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 3] ont formé le pourvoi n° Q 21-18.704 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Caen