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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal de : 1°) de condamner le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser les sommes de 10 486,45 euros au titre des revenus
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc8
9 février 2006
9 février 2006
Bruno Z..., gérant de droit de la société BRITISH IMPORT, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Bruno X... a été placé en arrêt de maladie à compter du 12 février 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 septembre 2021, la société Brunerie et [U] et la MAF demandent à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel de la société Brunerie
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007749857
5 février 1990
5 février 1990
Bruno X..., demeurant Résidence les Acacias, Bât.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf3a
1 juin 1988
1 juin 1988
mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 334 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Bruno
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69de0501cdc6046d472ed1d3
13 avril 2026
13 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c4754d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Bruno X..., notaire associé de la SCP Jacques X... et autres, vendu le fonds dit " Château de Madrid ", libre de toutes servitudes de droit privé, à la société Empain Graham, laquelle, après avoir obtenu
Source officielleTrib. de Commerce
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS TRANS QUALITE SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 483 134 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69e892adcdc6046d471d7cb4
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69a190b6cdc6046d47eb1fcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 276 116 RCS [Localité 2] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6b2
14 octobre 1970
14 octobre 1970
DOMINIQUE ET SYLVAINE, A ASSIGNE, D'UNE PART, BRUNIER ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE, D'AUTRE PART, GUETHLEIN, MILITAIRE AMERICAIN, ET L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ; QUE LEDIT AGENT, DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e91
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Bruno Bernard X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f33c81cdc6046d4713d4d7
27 avril 2026
27 avril 2026
ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Madame Marie TORRAS Assistés lors des débats par Monsieur Gilles
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edfd
12 septembre 2001
12 septembre 2001
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno Z... a été nommé commissaire aux
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0d0
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Bruno et autre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'importation ou exportation
Source officiellePage 68 sur 1444