Y..., d'origine srilankaise, avait pris un congé sabbatique de 6 mois du 30 avril au 1er novembre 1997 pour un bref séjour dans son pays natal ; qu'il avait repris son travail le 1er novembre 1997 au sein

cour d'appel, pour considérer comme non sérieusement contestable l'obligation de résultat de Mmes X... et Y... résultant de la convention du 31 mai 2001, s'est bornée à énoncer que le moyen tiré du bref

époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer l'indemnité d'immobilisation aux époux X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'obligation souscrite par les époux A... de solliciter dans le plus bref

Y..., à compter du 1er juillet 1985, en qualité de directeur, et l'a détaché auprès de sa filiale, la société Sobeval ; que ce contrat évaluait à 29 000 francs son salaire mensuel brut incluant la prime

troisième part, que l'arrêt ne pouvait relever d'office le moyen tiré d'une pétendue absence d'autorisation de l'autorité administrative compétente pour dépassement d'horaire pendant la traditionnelle et brève

décidé que le licenciement ne procèdait, ni d'une faute lourde, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, faute de comporter un quelconque rappel, même bref

licenciement de Mme Y..., la cour d'appel a décidé que la réunion organisée par cette salariée pendant les heures de travail et sur le lieu de travail, compte tenu du contexte et de son objet, n'a pu être que brève

violé l'article 14 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales ;et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la Caisse a pris en considération les salaires bruts

salarié faisait valoir qu'il ne saurait être fait grief à un salarié découvrant qu'il a été trompé sur la nature de l'entreprise l'employant, de rompre le contrat de travail dans les délais les plus brefs

122-14-4 du Code du travail que l'arrêt attaqué a retenu que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devaient être calculés en fonction du salaire net et non du salaire brut

moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 122-14-4 du Code du travail que l'indemnité due au salarié licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse ne peut être inférieure à la rémunération brute

X..., dont le salaire mensuel brut était de 7 000 francs et qui avait travaillé du 1er avril au 4 novembre 1997 au service de la société GAN une indemnité de 100 000 euros, la cour d'appel qui lui a alloué

donné de base légale à sa décision en regard des dispositions de l'article 0.7 de la convention collective applicable, selon lesquelles l'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération brute

société Spapa de la condamnation prononcée contre elle au profit du syndicat alors, selon le moyen, que les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se prescrivant par dix ans, le bref

aucune ressource, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X..., âgée de 64 ans, n'avait exercé qu'une brève

porter à la connaissance du salarié les éléments relatifs à la rémunération et en particulier la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire, ainsi que le montant de la rémunération brute

Rayon en indemnisation de ces préjudices, alors « que l'indemnisation du préjudice ne peut être fixée de manière forfaitaire ; qu'en fixant à la somme de 200 000 euros le préjudice de perte de marge brute

, etc.), qualification, taux d'activité, salaire de base, primes (avec détail des primes : ancienneté, mérite, prime sur objectif, commissions éventuellement), toutes autres primes conventionnelles, brut