Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Bozzi, a barrister practising in Rome, and Mr   A.   Bozzi and Ms C. Gatti, barristers practising in Milan.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.