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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6228
22 novembre 2001
22 novembre 2001
In 1992 a history professor at the Faculty of Historical Sciences at Bochum, who was a member of that board, handed in an expert report concluding that the applicant could not continue to be employed in
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000801904
13 mai 2008
13 mai 2008
Il ressort de cette décision que le personnel de l’hôpital ignorait, tout comme les parents de la victime, la boulimie compulsive de la jeune fille et le fait qu’elle consommait des aliments solides.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0530DEC000269465
30 mai 1967
30 mai 1967
The Applicant, who is of the opinion that he is still incapable of performing any work, lodged an objection (Widerspruch) against this decision with the Ruhr Miners' Union of Bochum.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
22 avril 2014
Le Directeur d'Agence m'adresse un mail dans lequel il note que le fret que vous livrez est régulièrement bousculé à l'arrivée à ses quais.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92347
28 avril 2015
28 avril 2015
Vous injuriant réciproquement, vous en êtes venus à vous bousculer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Aujourd'hui Johanne a trouvé un équilibre dans les modalités de sa prise en charge alternativement par chacun de ses parents, équilibre qu'il serait préjudiciable à l'intérêt de l'enfant de bousculer,
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1f
13 août 2012
13 août 2012
Mme Y...produit un certificat médical du Docteur B..., en date du 26 janvier 2006 duquel il ressort que celle-ci ayant déclaré avoir été bousculée, présentait une douleur au genou gauche, au repos et à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 mai 2019, APPELANT : Monsieur [J] [E] né le 08 Décembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Donatien BOUGUIER
Source officielle1ère Chambre
635b7219b201587f74be041f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Kominé BOCOUM, avocat au barreau D'AURILLAC Timbre fiscal acquitté APPELANT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05780
10 janvier 2017
10 janvier 2017
centre hospitalier d'[Localité 1] : - le 1er décembre 2007, elle présentait deux contusions et un état de choc psychologique manifeste après avoir subi une tentative de strangulation et été bousculée
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [O] à l'égard de [S] [W], tels que le bousculer ou le pousser violemment contre les murs ou les portes, lui donner des coups à l'épaule ou des grandes claques, projeter de l'eau sur ses vêtements pour
Source officielle2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
10 mai 2022
[X], puisqu'il l'a bousculée, - que l'élément intentionnel n'est pas nécessaire, et que le classement sans suite de sa plainte est indifférent sur la faute civile.
Source officielleHO-recours JLD
627ca82d4781dc057dee7afd
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ne sait pas où il habitera. il devait vivre à Orange mais l'hospitalisation à tout bousculé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b421
3 janvier 2025
3 janvier 2025
certificats médicaux établis les 19 et 20 décembre 2024 et de l'avis motivé rendu par un psychiatre de l'établissement en date du 24 décembre 2024 que Monsieur [E] [J] a été interpellé après avoir bousculé
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a43
19 avril 2024
19 avril 2024
pris en charge le 18 décembre 2018 l'accident du travail survenu le 4 décembre 2018 à Mme [P] [J], née en octobre 1955, salariée de la société [5] (la société), ainsi décrit : la salariée s'est fait bousculer
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce marché est depuis 2016 en pleine mutation bousculé par l'arrivée de nouveaux acteurs issus du monde des nouvelles technologies et de la digitalisation...
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab691
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Au sortir de cet entretien, vous vous en êtes pris à votre collègue [L] [Z] que vous avez bousculé et insulté puis lors de l'entretien du 14 avril, en ma présence et celle de votre supérieur hiérarchique
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] a déclaré « Ils se sont pris la tête, juste bousculés ...il marchait normalement il est rentré chez lui sans problème» M.
Source officielle2ème chambre section C
65b3661c1d7564000872e09d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déclaration de sinistre à son assureur, le 15 mars 2021, établissent que le 8 avril 2019 alors que ce dernier avait organisé un diner dehors près de la piscine, il s'est retourné et a malheureusement bousculé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501553_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle relève enfin qu'il ne s'est pas rendu à Bochum, en Allemagne pour l'examen de sa demande d'asile, qu'il a déclaré être de nationalité marocaine et que son attestation de demandeur d'asile expirait
Source officiellePage 68 sur 108