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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6850639a2208eb4aca79e60f
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET à Me GOGUILLOT Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officiellePPP Référés
65dce0946f3a33381eb578fa
2 février 2024
2 février 2024
février 2024 5AZ SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Y Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me BOUSQUET
Source officielleChambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NAUVILLAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e256afcf93851fdd647c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Y] [X] né le 05 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Ayant pour avocat Me Aurélie Bousquet, avocat au barreau de Seine Saint Denis
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504623_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505542_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505427_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505488_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505553_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505930_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506886_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504804_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007906720
14 février 1996
14 février 1996
Montpellier a rejeté la tierce opposition qu'il avait formée contre le jugement du 27 juin 1990 du même tribunal, annulant le permis de construire délivré, le 3 décembre 1986, par le maire de la commune de Bolquère
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf2
16 mars 1988
16 mars 1988
Sarraz-Bournet, président, et de M. Miribel et Mme Palisse conseillers ; Qu'à l'audience du 19 juin 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd612
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), dont le siège social est
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007748073
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Bernard X..., demeurant à Mont-Louis (66210), commune de Bolquère (Pyrénées-Orientales) ; M.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b28
10 janvier 1990
10 janvier 1990
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Laurent BOUILLET", dont le siège est ... à Rueil-Malmaison
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809
9 août 2023
9 août 2023
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91254
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée de Maître Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 160 INTIMÉ Monsieur Raul
Source officiellePage 68 sur 542