Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108471_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
Source officielle1ère chambre
DTA_2108473_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et de Paris-Orly, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
Source officielleChambre 1-2
66863cdeb1dbbe3bae600136
3 juillet 2024
3 juillet 2024
OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206337_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré à la SCCV 26 Ampère un permis de construire modificatif valant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200367_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour un logement situé rue des Bosquets à Poitiers, au titre de l'année 2021.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c346
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; " alors qu'en vertu de l'article premier de la loi
Source officielleciv1
61372103cd580146773f0432
27 mars 1990
27 mars 1990
à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 5°) Monsieur Jacques A..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 6°) Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300692_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Radureau, - et les observations de Me Le Strat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506013_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516452_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet 2025
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302118_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304745_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304967_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305387_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389249
26 décembre 2013
26 décembre 2013
résultant du refus, par la délibération du 25 avril 2001 de son conseil municipal, de lui attribuer des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de commune de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213849_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les rapports de Mme Bocquet, conseillère, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505925_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 avril 2025 à 15 heures 30.
Source officielle16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
27 mars 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP BERGER/BOSQUET
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403410_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Niang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410399_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 68 sur 576