de Boulogne-sur-Mer des mois de septembre, novembre et décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Boulogne-sur-Mer de produire les convocations, ordres du jour et comptes-rendus des réunions

SARL " Grasse Boulange ".

et de la boulangerie-pâtisserie de ce département et des organisations syndicales de salariés concernées, prescrit la fermeture, un jour par semaine, des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et dépôts

SUR CE EXPOSE DU LITIGE La société BOULANGERIE BG exploite un fonds de commerce de boulangerie et de pâtisserie industrielle à [Localité 3] dans le département du Doubs. M.

de la somme de 30 391,33 euros à la SARL Boulangerie Marceau constituerait une plus-value pour cette dernière.

12 août 1998, a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE

traditionnelles que les boulangeries industrielles ; "et aux motifs encore que l'accord intervenu le 8 août 1963 sur le jour de fermeture hebdomadaire des boulangeries de Dijon a été négocié par les représentants

à les garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à leur verser la somme de 52

la Société Boulanger a interjeté appel de cette décision .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de la boulangerie et de boulangerie pâtisserie des Pyrénées-Orientales

TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE

(Hauts-de-Seine), auprès des services de la mairie de Boulogne-Billancourt.

Il en ressort principalement que le sinistre trouve son origine dans le cisaillement de boulons, imputable à l’entreprise de couverture AMEDEE, vice connu avant la réception mais non repris par la société

Le 30 avril 2019, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) en vue de l'exploitation d'une " Boulangerie

des traverses supportant les étagères) et qu'il est exact que le schéma de montage prévoit le boulonnage des étagères à l'avant et à l'arrière après leur mise en place et non pas avant ; que ce dernier

[U] a saisi de nouveau le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer par acte du 24 mars 2023 2.

du bail pour modification de la destination commerciale, la société Boulangerie Connil qui a appelé en garantie M.

et de la boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne a assigné la société de boulangerie industrielle "Le Fournil au four à bois" de Toulouse en référé pour obtenir sa condamnation, notamment, à respecter