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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1901880_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100078 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont
Source officielle6ème chambre
DTA_2203219_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre
DTA_2102609_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2110915_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2106247_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la défense en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2106145_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2205311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre
DTA_2205312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000931924
21 novembre 2024
21 novembre 2024
expenses per applicant (in euros) [1] 9319/24 18/03/2024 (59 applicants) Frigyes Józsefné KERTI 1956 Lászlóné BALLAGÓ 1942 Nóra BERENDI 1952 Árpád BLUHON 1981 Krisztina BLUHON 1973 Klára BOCSÁK
Source officielle6ème chambre
DTA_2006668_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2102554_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309619_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
collège-domicile d'une part, et des convenances personnelles d'autre part, au regard des souffrances psychologiques et des menaces à son intégrité physique subies par son fils dans son collège du Jas de Bouffan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309620_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
collège-domicile d'une part, et des convenances personnelles d'autre part, au regard des souffrances psychologiques et des menaces à son intégrité physique subies par son fils dans son collège du Jas de Bouffan
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403279_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme C, née le 13 septembre 1987 à Boudjak (Moldavie), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entrée en France en juillet 2023.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2408442_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108735_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
G C, ressortissant ivoirien né le 10 mars 1979 à Bouaké, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays à destination duquel il
Source officiellePage 68 sur 85