X... a vendu à la société Le Majestic un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-débit de boissons situé aux Sables-d'Olonnes et lui a donné à bail les murs où il était exploité ; que l'acte de vente stipulait

Robert Schwartz (société Schwartz), pour désigner en classes 3, 5, 29 à 33 et 42 notamment des produits et services pharmaceutiques d'hygiène et de beauté, des produits alimentaires, agricoles et des boissons

exécution des instructions d'un officier de police judiciaire, ils avaient, sans qu'existe un lien direct avec cette rixe, pénétré, hors nouvelles instructions de leur hiérarchie, dans le débit de boisson

commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, à destination de « restaurant - salon de thé », à la société Caves Mura, qui exploitait déjà dans l'immeuble contigu un fonds de commerce de débit de boissons

péril et l'a condamnée à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton

mille francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés

réparé, le salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel que "les pièces de rechange qui lui étaient fournies ne correspondaient pas à l'intervention qu'il devait réaliser ; qu'ainsi, la boîte à boutons

La société par actions simplifiée (SAS) Elidis Boissons Services a, le 1er janvier 2007, absorbé la SA Ets. J.

la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".

la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 mai 2004), qu'en juin 2002, la société X... a lancé sur le marché français une boisson

1972, des articles 30 et 36 du Traité de Rome et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour avoir négligé, lors de la mise en vente de boissons

prévenus sont distinctes et constituées par des faits différents, l'une étant caractérisée par le défaut de dépôt des relevés mensuels, l'autre par le défaut de paiement du droit spécifique sur les boissons

Aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe.

de boissons alcoolisées à consommer sur place.

de l'absorption de cette molécule connue pour ses propriétés sédatives, désinhibitrices et amnésiantes ; que si I'on y ajoute les effets de l'alcool consommé, en l'espèce au moins quatre verres de boissons

et est au contraire hautement calorique ; qu'il ne s'agit pas davantage d'un produit de consommation courante, où l'emploi d'édulcorant n'est pas prohibé par l'arrêté du 11 mars 1988, tels que les boissons

La SARL Marti Boissons a vendu son fonds de commerce, par acte du 30 avril 2010, à M. [B] [H], lequel le revendait, le 22 novembre 2019, à la SAS Moretti Boissons.