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8 929 résultats pour « Borga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4e7c07170de10e43d50

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : François BORJA

Source officielle

Page 68 sur 447

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Annonces BODACC266 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS CLAVIE ET BORGA

SIREN 878556620Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK BORGALLI

SIREN 929891109Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BORGALLI STEFANO

SIREN 881802284Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/04/2026

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Radiations

MIGUEL VIEIRA BORGA, David

SIREN 920961877Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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Dépôts des comptes

VICTOR BORGA

SIREN 833797178Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/04/2026

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CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879e9a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée

Source officielle
TJ

Référés

686eb0b372b5e5e648cae9d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOREAS Real Estate [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef93e

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALUVER, dont le siège social est R.N. 193, Valrose à Borgo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:49

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

#Ministerstvo na vatreshnite raboti, Glavna direktsia za borba s organiziranata prestapnost κατά V.S.#Αίτηση του Spetsializiran nakazatelen sad για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL [B] ET ASSOCIES [Adresse 3] Me Eric ADAD SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d03382cdc6046d47083f7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU Maître LE BORGNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. GSEc/Syndic

679a9137e9a46d1f5a765f29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GSE [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba07

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502843_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la commune de Saint-André de la Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2305408_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

condamné le 20 mai 2022 par la cour d’assises d’Aix-en-Provence à une peine de trente ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de quinze ans, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Borgo

Source officielle
CA

6e Chambre D

60337d0e3d5e5630ee077f03

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

N° 2017/ MATIERE GRACIEUSE Rôle N° 16/22134 [U] [R] [H] [O] Grosse délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 07 Octobre 1945 à ALGER (ALGERIE) ... 20290 BORGO comparant en personne assisté de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200890_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la SARL Arciquadra Suprana II, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400600_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C A, représenté par Me Le Borgne, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo (SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés) demande au juge des référés que les opérations de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005299099

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1952 et résidant à Laino Borgo

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd30

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : Mme Borra

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ad

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra

Source officielle