relative à la prise de contrôle exclusive de la société Totalgaz SAS par la société UGI Bordeaux Holding SAS

de cheminée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les travaux de démolition en cause impliquaient diverses interventions sur un mur auquel était accroché un boisseau

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour d'appel de Bordeaux

condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement et pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

possibilité de saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et pour n'avoir pas saisi cette instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 avril 2005) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 21 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

harcèlement dont elle faisait l'objet depuis 2009 de la part de sa supérieure hiérarchique, d'un courrier de la Direccte du 25 janvier 2011 évoquant la souffrance au travail des salariés du site de Bordeaux

et la compagnie L'Equité en indemnisation de son dommage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Marival Woodcock fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

Mouldi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; d Vu

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-26.313 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux

de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'interrogeant uniquement sur les moyens soulevés par la société Delmas export devant le juge de l'exequatur de Bordeaux

Georges Y..., demeurant "Chez les Triples" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 97-45.426 et F 97-45.427 formés par la X..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cebal, dont le siège est ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K/88-42.888 et n W/90-45.321 formés par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Concorde, dont le siège est à Bordeaux