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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
pas de boissons alcoolisées.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
FRANCE BOISSONS ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007617_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 3331-1 du code de la santé publique : " Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis : (
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
" d'une " déclaration identique à celle qui est requise pour l'ouverture d'un débit de boisson ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106618_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38b
10 mai 2000
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossi Boissons, dont le siège est ...,
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d32f
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 20 octobre 1992 qui, pour ouverture en zone protégée d'un débit de boissons de 3e catégorie, l'a condamné à une amende de 10 000 francs
Source officiellecr
613724fecd5801467741a124
8 janvier 1990
8 janvier 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1988, qui, pour recours aux services de travailleurs clandestins et ouverture illicite d'un débit de boissons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11272
4 décembre 2019
4 décembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Boiset
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b612
12 juin 1978
12 juin 1978
QUI EXPLOITE UN DEBIT DE BOISSONS, A, LE 12 OCTOBRE 1976, MAJORE LES PRIX DES BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE, PAR RAPPORT AUX PRIX DE LA REGLEMENTATION, DE 25 A 86,66 % EN CE QUI CONCERNE LES "BOISSONS
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8e0
13 avril 1992
13 avril 1992
confirmé la décision de relaxe du prévenu prononcée par les premiers juges ; " aux motifs, d'une part, qu'une personne qui transporte de l'alcool doit être munie d'un titre de mouvement sauf si les boissons
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Alain Z... et dont seule l'amnistie en soustrait leur évocation des débats ; que, d'autre part, la réalité des griefs les plus importants reprochés par le maire à Alain Z..., la consommation de boissons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10767
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la Société d'affinage et apprêts des métauxprécieux (SAAMP), de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109425_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard les boissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
rapport aux ventes de produits sans boisson.
Source officiellePage 68 sur 613