COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

n'est guère produit de pièces sur le contenu de l'activité de la SARL MVL, si ce n'est (par ELCI) trois contrats de construction qui ont dû être conclus par l'intermédiaire de MVL (Asson, Pharamond, Berthois

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE

;   33925/18 12/07/2018 Carmine Giuseppe DI GIORGIO 1950 Parente Zamparelli Giovanni Carlo Rome 16/03/2021 09/04/2021 5   000 700     34591/18 12/07/2018 (3 requérants) Beniamino BERTI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à REGGIO EMILIA Giuseppe BERTANI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à REGGIO EMILIA Anna BERTOLETTI est une ressortissante italienne

(ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI

Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0097 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

numéro C750562024005406 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Adresse 2] représentés par Me Didier JAUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Noémie BERTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 3 MAI 2022 Appel d'un jugement (N° R.G.

Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

P0173 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

C750562023502449 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24