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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 rue de Campniac-24000 PERIGUEUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître BENICHOU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Benichou a communiqué des éléments en exécution du jugement précité du 10 août 2023, et conclut, en dernier lieu, à la condamnation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, représenté par Me Benichou a communiqué des éléments en exécution du jugement précité du 10 août 2023, et conclut, en dernier lieu, à la condamnation de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 et 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Benichou a communiqué des éléments en exécution du jugement précité du 10 août 2023, et conclut, en dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Benichou a communiqué des éléments en exécution du jugement précité du 10 août 2023, et conclut, en dernier lieu, à la condamnation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001282_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2020, 7 octobre 2021 et 9 mars 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Benichou-Para
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Or, la valeur des véhicules principalement électriques sur le marché de l'occasion a connu une dépréciation significative ces dernières années, créant un écart substantiel entre le prix de rachat convenu
Source officielleciv1
60794dd19ba5988459c48acc
7 février 2006
7 février 2006
et gérant, sa volonté d'user de son droit de retrait ; que par une seconde lettre, en date du 24 avril 1997, elle a demandé la réunion d'une assemblée générale et l'inscription à l'ordre du jour du rachat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379
21 février 1986
21 février 1986
Il importe de veiller à ce que le rachat s’opère à un prix équitable.
Source officiellecomm
61372448cd5801467741432a
24 mai 2005
24 mai 2005
B... et Y... se proposant de racheter ses parts pour la somme de 100 000 francs ; que de son côté, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc727876e75543d1c5a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
' - l'assignation délivrée par Mme [R] le 13 juin 2023 qui indique, en page 2, 'Le21 juin 2022, Mme [M] [R] a, par l'intermédiaire de son précédent Conseil, proposé à Mme [C] [P] de lui racheter ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616359d61416be03751aa40b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
[C] au sein de X3D a pris fin le 30 septembre 2001. 98 parts de la société X3D ont été rachetés par la société PROLEASE pour un prix de 392.000 francs(59.760€) mais aucune proposition de rachat n'a été
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00561
9 juin 2015
9 juin 2015
SEETI sans répondre aux conclusions de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la SEETI a toujours contesté avoir cédé ses brevets ou avoir été rachetée
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f532
2 juin 1999
2 juin 1999
matériel, qu'il ne rapportait aucune preuve de ce que Trong Khoa N'Guyen lui eût montré des documents émanant des sociétés de crédit donnant leur accord pour que ce matériel fût dans un premier temps racheté
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db13
28 mars 1996
28 mars 1996
procédés combinés (inventant ses besoins financiers, l'empêchant de rencontrer ses pensionnaires ou sa famille, échafaudant le scénario du fils qui divorce et de la maison dont elle doit d'urgence racheter
Source officiellecr
613725b9cd580146774200d8
11 mars 1998
11 mars 1998
envisagées : - "le règlement d'un contentieux personnel d'une des deux victimes ; - "un incident de discothèque opposant les employés de l'établissement à des clients ; - "une tentative de racket
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5aae
11 février 1992
11 février 1992
ses conclusions soulignant que les locataires-gérants n'étaient pas fondés à emporter la chambre froide qui faisait partie du fonds donné en location-gérance, peu important à cet égard qu'ils aient racheté
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f310
3 décembre 2002
3 décembre 2002
du GIE RTS et de la société EWA et a souscrit une police d'assurances auprès du pool GIE La Réunion aérienne ; que le 20 juillet 1991, l'avion a été accidenté, alors qu'il était basé à l'aéroport du Raizet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100354
19 juin 2024
19 juin 2024
remboursé et calculés sur la base du taux débiteur figurant au contrat, peu important que les fonds prêtés eussent été directement versés aux établissements de crédit dont les contrats avaient été "rachetés
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614461
17 mars 1976
17 mars 1976
demande de ce dernier, qui craignait de se heurter a des difficultes de recouvrement, voire a l'insolvabilite du debiteur, et qui a d'ailleurs consenti au sieur x des facilites de paiement du prix de ce rachat
Source officiellePage 68 sur 1361