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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

66294e0a204c0caeeb991f2e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

Source officielle

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TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9306866c0645d284a5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Friedman Benda Paris représentée par Me Marc-Olivier DEBLANC de la SELARL BARNETT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1843 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c909a9834ffd825fbc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 28 Février 2025 par : Madame [V] [N] [H] [E] [Adresse 1] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:229

CJUE

21 mars 2023

21 mars 2023

#QB przeciwko Mercedes-Benz Group AG.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Landgericht Ravensburg.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:142

CJUE

6 mars 2025

6 mars 2025

Cooperazione giudiziaria in materia civile – Regolamento (UE) 2019/1111 – Ambito di applicazione – Articolo 1, paragrafo 1, lettere b) e paragrafo 2, lettera e) – Misura relativa alla disposizione dei beni

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455ffcdc6046d472ff283

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Marwane BEN TAMANSOURT [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47be4cdc6046d47327c08

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

503,11 € TTC au titre de la valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque MERCEDES-BENZ

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 11] [Localité 16] Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502389_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par SIDEVAM de Mayotte pour les lots 1, 2, 6 et 7 du marché de « mise à disposition de camions-benne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202724_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215186

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

jugement du 30 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 avril 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Raoudha Bent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133536

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu, la requête enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanen Bent Amor X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116254_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A cet égard d'ailleurs, il ressort des pièces produites par la société requérante que l'édition de juin est consacrée aux modèles de Mercedes Benz " d'hier et d'aujourd'hui " et que le hors-série de l'édition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011389_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

formant l'objet de l'arrêté attaqué du 29 juin 2020 était exploitée par la société Transports Pajot Elineau au lieu-dit Les Douèmes à Challans, cette exploitation prenant la forme de l'entreposage de bennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

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CA

2ème Chambre

64a8ff4d03029105dbedc1a4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte d'huissier du 15 septembre 2015, les sociétés Covea risks, Arcea ingénierie et Stebat, ont appelé en cause la société BEOD et la compagnie d'assurance Euromaf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL GARAGE PAOLI JOSEPH X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. A.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] étant chargé, au rez-de-chaussée, de récupérer les dalles déposées sur le sol puis de les jeter dans une benne installée dans la cour.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'offres en matière de gestion de déchets, de location de bennes, de valorisation et de recyclage de déchets, d'entretien et d'assainissement,

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