Par décision du 19 août 2022, le juge des libertés et de la détention de BAYONNE a ordonné la première prolongation de la rétention de M. [F] [Y] pour 28 jours maximum.

Par décision du 23 août 2022, le juge des libertés et de la détention de BAYONNE a ordonné la première prolongation de la rétention de M. [G] [C] pour 28 jours maximum.

Jean X... pour l'extension d'un bâtiment à usage de garages à Bayonne et contre la décision du 16 avril 1982 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques accordant un permis de construire modificatif à M.

annule un jugement du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme I... et autres la décision en date du 23 février 1983 de l'inspecteur du travail de Bayonne

portant sur un certain nombre de cantons proches de Biarritz où elle avait ses installations tandis qu'elle serait en concurrence sur une zone " banalisée " concernant les cantons de Biarritz, Anglet et Bayonne

en date du 08 OCTOBRE 2024 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BAYONNE RG numéro : 54-23-0001 EXPOSÉ DU LITIGE M.

par Me CREPIN et pour avocat plaidant Me Victor DOTAL de la SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE

civile, 27 septembre 2005, pourvoi n° 04 70189), fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Saint-Martin de Seignanx (la SCI) à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Bayonne

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 1995 à Bayonne

No : No RG 20/00529 - No Portalis DBVV-V-B7E-HP7T Décision déférée ordonnance rendue le 17 février 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne, Nous,

, a explosé et ainsi provoqué l'effondrement d'une cloison ; qu'une expertise judiciaire a établi que ce sinistre avait été provoqué par l'inadaptation du revêtement intérieur du ballon à ses conditions

: ressort du tribunal judiciaire de Bayonne ". 4.

à Bazourié, ni du permis de démolir et reconstruire délivré par le maire de Bazourié le 17 août 2016, qui est postérieur à la facture et qui se réfère au " bien foncier n° 488 " de la " région immobilière

la Sarl Ets Benninger 64 et la société Home technologie management, venant aux droits de la société Assistance et maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, l'Hôpital local de Buis-les-Baronnies demande au tribunal de classer sans suite la requête présentée par la requérante.

Par jugement en date du 27 novembre 2019, la SCI la Baronne a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

mai 2018, d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 2 juillet 2020 et d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 3 mars 2022.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître BRIFFE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : S.A.R.L.