Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01636_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
expérience professionnelle en France en qualité de maçon, il ne produit cependant aucun élément permettant de justifier cet emploi et s'il produit plusieurs promesses d'embauches pour un emploi de coffreur bancheur
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
TRANSPORTS [U] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Guillaume BACHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a3
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [G] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Madame [K] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marc BACLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2b6c9bddc82584764b
1 mars 2012
1 mars 2012
la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15530 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric BACHELERIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66b8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 et assistée par Me Anne BACHELLERIE, avocat au barreau
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Bachere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Saint-Jacques a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre d'exemples non exhaustifs, la société MAS a passé commande pour 5 maçons et 4 bancheurs auprès de nous.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185
14 février 2012
14 février 2012
de signifier aux yeux du consommateur concerné l'origine du produit ainsi désigné, et, partant, de lui permettre de réitérer une expérience positive d'achat ; que la CJCE dans son arrêt Heidelberg Bauchemie
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le docteur [E] [L] et la Médicale, le docteur [S] [Z], la SAS FRANCOIS BACHET et MIC Ltd ainsi que la POLYCLINIQUE [20] et RELYENS MUTUAL INSURANCE soutiennent que les experts judiciaires ont entendu retenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302776_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303290_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307843_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
22 avril 2026
de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société LA BANQUE POSTALE SA inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c2729f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée à l'instance par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES et assisté à l'instance par Me Jean-Bernard LUNEL, substitué à l'audience par Me Shin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC001482815
9 novembre 2017
9 novembre 2017
09/1965 Locorotondo Angela Ricco 24/04/1965 Fasano Generosa Semeraro 07/11/1962 Fasano Silvana Semeraro 07/11/1962 Fasano Maria Speciale 25/01/1965 Fasano Andrea Bacchetti
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c484cdc6046d4788a148
16 avril 2026
16 avril 2026
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Sté [1] SERVICE AT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel BARTHET
Source officielle3ème chambre
69747a68cdc6046d4786e929
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AUTOPOLE MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE JPR AUTOMOBI LES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Le 27 avril 2016, Mme
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Michel BARTHET
Source officiellePage 68 sur 79