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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bbcd580146773f6a62

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association

Source officielle

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CC

civ2

613723d4cd5801467740eb7a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de l'Association

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f026

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CLAIR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

civ1

6137225fcd580146773fc6ca

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Robert X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de l'association Radio

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soc

613721e3cd580146773f87ad

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Z..., mandataire-liquidateur de l'association Temps libre, 28/ de M. X..., administrateur judiciaire, tous deux domiciliés ..., 38/ des AGS-ASSEDIC de l'Ain et des Deux-Savoie, ...

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740766c

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Bienvenue à l'Enfance, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613722e7cd58014677402f65

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f66

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs Tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740226e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Neige et soleil, dont le siège est ..., agissant en la personne de

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CC

soc

613722afcd580146774001e4

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Provence formation (APF), établissement privé d'enseignement, dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00610

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2020, qui, a condamné la première, pour tentative de transfert de capitaux sans déclaration, blanchiment aggravé et association

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300045

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-22.438 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à l'association

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300010

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CPGR datée du 30 juin 2015 l'excluant de l'association, à voir l'association condamnée à lui payer la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêt, et à voir ordonné la publication aux frais de l'association

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100636

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme [C] a assigné l'association et la société Bremens associés (la société notariale), chargée du règlement de la succession de [W] [D], en revendication du prix de vente de la maison.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00978

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les juges d'instruction ont rejeté sa demande tendant à voir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'association [1]. 5. La société a relevé appel de cette décision.

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cr

6079a8d09ba5988459c4f071

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

SNCEA CFE-CGC et de la FSCOPA-CFTC et ayant condamné Pascal X... à leur payer chacun 1 euro de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que s'agissant de syndicats, fédérations de syndicats, ou association

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00717

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

étudiants ESC Lille, devenue l'association Bureau des étudiants de l'école Skema (l'association) a signé un bon de commande ayant pour objet la fourniture de matériels de reprographie par la société Print

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00305

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'Association Soins Santé Service (Association Les 3 S), fondée en 2002 par Mme J... B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

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CC

civ2

60794d149ba5988459c47fea

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

X..., le Tribunal a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'au sein des associations, et sans qu'il soit nécessaire de vérifier qu'ils exercent effectivement les fonctions de

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CC

cr

613725e9cd580146774217c6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme Y... coupables de détournement de fonds publics par personnes chargées d'une mission de service public ; "aux motifs que s'ils admettent que l'association

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