AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721bbcd580146773f6a62
21 mai 1992
21 mai 1992
Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association
Source officiellePage 68 sur 16178
civ2
613723d4cd5801467740eb7a
31 mai 2001
31 mai 2001
Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de l'Association
Source officielle