CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

160 108 résultats pour « Assistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b4cd5801467740d1da

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'assistance

Source officielle

Page 68 sur 8006

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ecc

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

l'espèce l'AFPA avait été chargée en 1992 par le ministère du travail de participer à la mise en oeuvre d'un programme de Préparation Active pour la Qualification et l'Emploi (PAQUE) en recrutant un assistant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02466

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

F... en qualité d'assistante administrative par contrat à durée déterminée à compter du 12 juin 2009, puis en qualité de responsable administrative par contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

attaqué (Aix-en-Provence, 11 juillet 2016), que Mme Y... a été engagée le 12 septembre 1989 par la société Brisach en qualité d'employée de bureau ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 décembre 2016), que Mme U... a été engagée par la société Rockdall production (la société) à compter du 20 août 2005 en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

jugeant que la différence de rémunération était justifiée par le fait qu'en raison de la mauvaise qualité du travail accompli par la salariée, celle-ci pouvait seulement prétendre au statut d' « assistante

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e610

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à une peine de deux années d'emprisonnement, assortie du sursis pour un an ; "aux motifs que : ""le témoin B..., assistant

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a9

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

participé comme auteur ou complice aux infractions qui lui sont reprochées ; que la demanderesse s'est déclarée sans emploi au moment de sa première comparution ; qu'elle ne justifie pas du statut d'assistante

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425df1

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 11 décembre 2000 par la société Complétel en qualité d'assistant Controller

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa27b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y... que Mme X..., mutée en 1984 à l'établissement Grand'Place, n'exerçait que des fonctions d'assistante de direction, sous l'autorité de celui-ci ; que la cour d'appel ne pouvait pas lui reprocher de

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027fc

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

classification des emplois dans les laiteries, beurreries et fromageries; que, d'autre part, le contrat de travail remis au salarié lors de son embauche, en 1982, précisant qu'il aurait sous ses ordres une assistante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00171

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

ne font l'objet d'aucune investigation et sont transmis sans délai à l'officier de police judiciaire compétent pour qu'il les saisisse et les place sous scellés, cependant que l'absence de témoin assistant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200773

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les caractéristiques essentielles de son investissement sur un produit complexe, quelle était la finalité de l'exercice de son droit de renonciation ; qu'en se bornant à relever que Mme [Y] était assistante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100437

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

"On l'entendait se vanter d'avoir été l'assistant du procureur de la cour pénale internationale alors qu'il y avait fait un stage au service de la communication... " "En même temps, raconte-t-il, son intelligence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avril 2015, pour effectuer divers versements à des sénateurs dont certains ont indiqué que les sommes dont ils ont bénéficié correspondent à la restitution des crédits destinés à la rémunération d'assistants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

avril 2015, pour effectuer divers versements à des sénateurs dont certains ont indiqué que les sommes dont ils ont bénéficié correspondent à la restitution des crédits destinés à la rémunération d'assistants

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841742

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

stipulations de l'avenant n° 69 relatif aux salaires à la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 qui concernent la catégorie d'emplois de " secrétaire technique assistante

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab8c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la reconnaissance de sa qualification d'assistante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... a été engagée le 20 septembre 2010 par la Société de maintenance industrielle et portuaire (la société) en qualité d'assistante administrative dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

février 2005 par la Maison des Services diocésains ; qu'elle a, par un avenant du 1er octobre 2009, été transférée à l'association diocésaine de la Réunion (l'association) pour exercer les fonctions d'assistante

Source officielle