[W] [N] et à la société Dhd la somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [W], [G] [I] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur

L.161-8, R.161-3 et R.313-5 du code de la sécurité sociale, elle soutient que Mme [B] n'est pas fondée à solliciter l'ouverture de son droit à pension comme l'a retenu le tribunal.

abusive, - Condamner Monsieur [H] [Y] à payer à Madame [J] [W] la somme de 1200 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens,

de l'article 381 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 30 du code civil, il lui incombe donc de rapporter la preuve de son identité, d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de [L] [W] durant sa minorité ainsi que de la nationalité

L'équité commande que la société [5] participe à hauteur de 2 000 euros aux frais irrépétibles engagés en cause d'appel par Madame [W] et ce en application des dispositions de l'article 700 du code de

L'article D. 311-6 devenu D. 312-16 du même code dispose que le prêteur peut demander une indemnité égale à 8 % du capital restant dû à la date de défaillance.

Elles n'ont pas non plus régulièrement usé de la faculté offerte par l'article R.713-4 du code de la consommation.

[W] [Y] le 14 février 2017, lui est inopposable, la caisse n'ayant pas respecté les dispositions de l'ancien article R. 441-14 du code de la sécurité sociale.

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital

[S] [W], - Débouté M. [S] [W] de l'intégralité de ses demandes, comprenant celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Et, elle sera déboutée de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à un tiers inconnu (CA Paris, 8 juin 2023, n°21.18644).

Statuant à nouveau, CONDAMNER Monsieur [W] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel ; DEBOUTER Monsieur [W] de toutes

145 du Code de Procédure Civile une expertise pour rechercher les causes de l’incendie survenu à [Adresse 14], le 6 mars 2022.

Condamner Monsieur [U] [W] à payer à Monsieur [S] [W], la somme de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure Civile.

REJETTE les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.