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450 du code de procédure civile

) domiciliée [Adresse 18] défaillante Monsieur [U] [I] (réf : 1 chèque impayé n° 2028555) demeurant [Adresse 12] défaillant Entreprise [14] (réf : 28911001607431 ; 28960001615296) demeurant

419 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 418, 419 et 593 du code de procédure pénale : 9.

[W] [U] à payer à la SA Frey la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [W] [U] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples