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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103670_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103672_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103673_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103674_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103675_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103676_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103678_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103679_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103680_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103681_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103684_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103685_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
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DTA_2103686_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103687_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103688_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103689_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103690_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103692_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103693_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103694_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
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