de la Cour européenne des droits de l’homme Stankiewicz et autres (n o 2) contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 48053/11 STANKIEWICZ ET AUTRES (n o 2) 03/11/2015 03/02/2016 &

de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 17885/04 ORCHOWSKI 22/10/2009 22/01/2010 17599/05 NORBERT SIKORSKI 22/10/2009

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)258 Exécution de l’arrêt

de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23592/07 MIAŻDŻYK 24/01/2012 24/04/2012 14480/04 A.E. 31/03/2009 30/06/2009 &#

de la Cour européenne des droits de l’homme Stegarescu et Bahrin contre Portugal   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 46194/06 STEGARESCU ET BAHRIN 06/04/2010 04/10/2010   (adoptée par

de la Cour européenne des droits de l’homme Tovmasyan contre Arménie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 11578/08 Tovmasyan 21/01/2016 21/04/2016   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Anakomba Yula contre Belgique   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45413/07 ANAKOMBA YULA 10/03/2009 10/06/2009   (adoptée par le Comité des

de la Cour européenne des droits de l’homme Six affaires contre Bulgarie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 272/05+ VLAEVI 02/09/2010 02/12/2010 69180/01 KARANDJA 07/10/2010 07/01/2011 45500

de la Cour européenne des droits de l’homme Costa et Pavan contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 54270/10 COSTA ET PAVAN 28/08/2012 11/02/2013   (adoptée par le Comité des

Les arrêts de la Cour européenne ont été diffusés à toutes les autorités concernées, souvent avec des notes explicatives et recommandations. Les arrêts ont également été traduits et publiés.

#000000 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution finale CM/ResDH(2016)278 Exécution des arrêts

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

de la Cour européenne des droits de l’homme Klein contre Autriche   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 57028/00 KLEIN 03/03/2011 25/09/2014 03/06/2011 25/12/2014   (adoptée par le Comité

de la Cour européenne des droits de l’homme Robathin contre Autriche   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 30457/06 ROBATHIN 03/07/2012 03/10/2012   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Trois affaires contre France   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 12039/08 CADENE 08/03/2012 08/06/2012 14166/09 CELICE 08/03/2012 08/06/2012 39243

color:#000000 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)286 Exécution des arrêts

de la Cour européenne des droits de l’homme Başhan contre Turquie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 15685/07 BAŞHAN 12/10/2010 12/01/2011   (adoptée par le Comité des Ministres le

de la Cour européenne des droits de l’homme Zachar et Čierny contre République slovaque   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29376/12+ ZACHAR ET ČIERNY 21/07/2015 21/10/2015   (adoptée

de la Cour européenne des droits de l’homme Ahmet Arslan et autres contre Turquie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 41135/98 AHMET ARSLAN ET AUTRES 23/02/2010 04/10/2010   (adoptée