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Attendu que la société de droit allemand Alfa Laval Bergerdorfer Eisenwerk (Alfa Laval Allemagne) a, pour le compte de la société de droit français Alfa Laval Paris, offert puis fourni à la société de

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Il soutient que son état de santé nécessite des soins qui ne lui ont pas été prodigués en Allemagne, où il ne souhaite pas être renvoyé.

A... aux autorités allemandes. M. A... demande au Tribunal d’annuler cet arrêté. 2.

D avait été enregistré en qualité de demandeur d'asile en Allemagne le 27 juin 2022, a demandé aux autorités allemandes, le 19 avril 2023, de le reprendre en charge.

Après consultation du fichier européen Eurodac, il a été constaté que l'intéressée avait demandé l'asile en Allemagne le 11 août 2022.

A en indiquant notamment que l'intéressé, est entré en France sous couvert d'un visa délivré par les autorités allemande le 31 mai 2022, que le 31 août 2022, les autorités allemandes ont été saisies d'une

Il est également mentionné que la détermination de l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile a été faite par l'Allemagne, que les autorités allemandes ont donné le 19 mai 2023 leur accord

Alan A... ; il admet que les deux hommes se sont "un peu caressé au niveau du sexe" et accompli des actes de masturbation sans préciser si ceux-ci ont été réciproques ; que le prévenu admet s'être "frotté

, les autorités allemandes et belges ont été saisies d’une demande de reprise en charge le 15 octobre 2025.

Allemande [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Monsieur [R] [H] [D] né le 08 décembre 1982 à [Localité 10] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Madame

admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités allemandes

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  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2007)124   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l'arrêt dans l'affaire Von Hannover contre l'Allemagne     Résumé introductif

C avait bénéficié d'un visa délivré par les autorités allemandes, le 17 janvier 2023.

Requises par les autorités françaises le 9 janvier 2024, les autorités allemandes ont refusé la reprise en charge de M.

Par deux arrêtés du 22 septembre 2022, le préfet du Rhône a ordonné la remise des requérants aux autorités allemandes.