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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210087_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210090_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210094_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210101_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210106_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210135_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210136_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210682_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210969_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211564_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211588_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211592_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211600_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211813_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212059_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212226_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212263_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303439_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300649_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206434_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Alliot, Philippe Henri André

SIREN 105586705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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ALLIOT, Lucas

SIREN 106512056Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/06/2026

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Créations

Lozano, Jessica, cathia, Alliot

SIREN 106475494Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/06/2026

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Créations

Alliot, Philippe Henri André

SIREN 105586705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

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Créations

ALLIOT, ALAIN

SIREN 104675483Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/05/2026

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