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2 781 résultats pour « Alice Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Source officielle

Page 68 sur 140

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CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e55dcdc6046d470c6c76

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal a : - déclaré recevable l'opposition ; - validé la contrainte du 28 février 2023 d'un montant de 13 836 euros ; - rappelé que M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estime que la MDPH a fondé sa demande sur d’anciennes pièces médicales et que le tribunal devra ordonner une expertise si besoin étant donné que sa situation s’est encore dégradée notamment depuis 2024

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698fdcdc6046d478e3378

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [X] une notification de suspicion de fraude au motif qu'il n'a pas déclaré " l'intégralité des salaires lors de la complétude des déclarations trimestrielles AAH pour Madame ".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19213ccdc6046d4752cc1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [B] [G] n'a pas comparu en appel et l'URSSAF a demandé que son appel soit déclaré non soutenu et l'ordonnance déférée confirmée, subsidiairement que cet appel soit déclaré irrecevable en raison du

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a19282acdc6046d47541e42

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette demande a été déclarée recevable le 30 mai 2024.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d75

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

développement aménagement (Codevam), d'un terrain lui appartenant, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1998) de constater la déchéance de l'appel, alors, selon le moyen, "1 / que la déclaration

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c96cdc6046d47a183ab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

À titre reconventionnel : - juger que les allocations logement versées par la Caisse d'allocations familiales ont été déclarées indues du fait de la nature du logement et de l'occupation et ont été remboursées

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742017b

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e18

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux URSSAF, de la contribution sociale généralisée et de la contribution exceptionnelle de solidarité" ; qu'il résulte de l'article 1er du décret

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316d

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

travail et alors que l'âge et le cursus scolaire de la victime l'autorisaient à poursuivre a minima une formation universitaire du niveau du DEUG sur deux années, préjudice exactement indemnisé par l'allocation

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741043a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Y... de l'antenne ASSEDIC de Villeneuve-sur-Lot" qu'il n'avait déclaré dans l'attestation ASSEDIC que les salaires effectivement versés au cours des douze derniers mois d'activité conformément au règlement

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

6a0469e5cdc6046d4795c15e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 12 février 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ci-après CDAPH) lui a refusé le bénéfice de cette allocation.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du 3 janvier 2020 au 30 septembre 2021 et avoir cumulé la perception d'allocations chômages et des salaires.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372531cd5801467741bbdb

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

dispositions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, selon lesquelles en cas d'accident imputable à la faute d'un tiers, la victime ou ses ayants-droit doivent appeler la Caisse en déclaration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109beccdc6046d479a9196

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de CHAMBERY, EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 17 avril 2024, Monsieur [R] [Z] a été mis en demeure par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel rejette l’appel du demandeur et confirme le refus de l’AAH prononcé par la MDPH.

Résumé IA — à vérifier