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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
631ade0cf575634f1371eda6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
642fb695cece1704f5747788
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffières : Mme Suzanne HAKOUN, lors des débats et Mme Alexandra
Source officielle1re chambre civile
651e5378a81daa831884f516
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad506
23 juillet 2024
23 juillet 2024
en audience publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle1re chambre civile
66a48d7cd2924ce9e155696c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
en audience publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5985502b828318c4e50c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5986502b828318c4e510
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cbd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle1re chambre civile
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
9 avril 2024
en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Septembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee073ea7c8c112520eb3
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Michel-Alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3bcdc6046d47ca3e80
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DB2E-W-B7I-NDNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [G] née le 18 Juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre MARCE
Source officielle16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
18 avril 2019
Elle fait valoir que l'épouse de M. [Z] qui gérait entièrement la partie administrative, publicité et Internet de son entreprise, est décédée le [Date décès 1] 2017 et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
A I'appui de leurs prétentions, les consorts X... ont fait valoir que Tuianu T... et Alexandre X..., aux droits desquels ils viennent, ont été déclarés propriétaires de la terre TUPAFENUA sise à..., cadastrée
Source officielle12e chambre
5fd9b9a11f1253af948863f6
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Il fait valoir que l''étude non contradictoire produite par M.[A] n'est pas suffisante pour remettre en cause l'authenticité de sa signature sur l'acte de cession.
Source officielle2ème Chambre
6349000763d497adffda4126
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement en date du 29 mai 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL Force Energie, et a nommé Me Alexandre Herbaut en qualité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
La SAS LOGISTA FRANCE fait valoir que M.
Source officiellePage 68 sur 547