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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475788.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 Madame Alexandra, Jeanne, Solande D... demeurant ...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460133.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
1997 ; - la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 ; - le règlement n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le code de la santé publique
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b47
23 juin 1992
23 juin 1992
pourvoi formé par la société Air Afrique, société commerciale de droit ivoirien, dont le siège est à Abidjan 01 BP 1595 (Côte d'Ivoire), et pour la France ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
12 décembre 2017
avril 2016, fixée en Ecosse où il était né et vivait depuis sa naissance.
Source officielleChambre 05
69f3033dcdc6046d470ef45e
21 avril 2026
21 avril 2026
[F] [W] [Adresse 4] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbf8
28 novembre 2000
28 novembre 2000
ou anglais) étant appréciée" ; qu'en décidant dès lors que les candidats recherchés étaient des ingénieurs diplômés possédant au surplus les langues allemande et anglaise, la cour d'appel a méconnu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec87cdc6046d47886b4b
16 avril 2026
16 avril 2026
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseiller de la mise en état, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb870
19 juin 1990
19 juin 1990
Marc X..., demeurant à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
9 février 2011
C/ ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION APPELANTE : Madame Alexandra Barbara Elisa Y... épouse Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200529
2 avril 2015
2 avril 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, 23 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Il est à noter que ce planning d'avril prévoit des heures de travail au profit de la SARL LE MASSILIA.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463258.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 16 avril, 14 et 30 mai et 4 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd01
9 novembre 1987
9 novembre 1987
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID ALEXANDRE
Source officiellePRPC JIVAT
69d949a2cdc6046d47ce2ba6
9 avril 2026
9 avril 2026
L'incident a été plaidé à l'audience du juge de la mise en état du 5 février 2026 et mis en délibéré au 9 avril 2026.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491569.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 23 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 18 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492775.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495927.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
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