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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
6786b2f3df5b5c7d10ca436b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Florent SEGALEN, du Cabinet SOLON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (ADAM
Source officielleJCP REFERES
69d57c27cdc6046d47734e12
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 [G] [E] [R] [N] épouse [E] représentée par CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Adam
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public foncier de Grand Est, de société Berest Lorraine, de la société Adam Vosges, de la société Fondasol, de la société BECS, de Mme W
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203531_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Adam Krid, pour M. B, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 février 2022, M.
Source officielle18e Chambre
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30 avril 2013
30 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Source officielle18e Chambre
6162a32436ab09eb9a2fd808
7 mars 2013
7 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
5 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre
DTA_2202965_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Adja-Oke, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307821_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, la requérante verse au dossier la copie intégrale d'un acte de naissance portant le numéro 2030, dressé le 13 mai 2005 par le bureau d'état civil du district d'Abidjan, commune d'Adjame, dont il ressort
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505411_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sa mère, Madame A C, ressortissante ivoirienne née le 18 septembre 1992 à Adjamé, a alors tenté de déposer une demande de carte de résident sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514913_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 19 novembre 1976 à Adjame, réside régulièrement sur le territoire français depuis 2009.
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1257
3 novembre 2009
3 novembre 2009
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 124 Novembre 2009 Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b052
28 juillet 2022
28 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte THOMINETTE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine SCOTTO du cabinet Adam
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd35cdc6046d47585941
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian ADAM
Source officiellechambre 05
69bf2f1bcdc6046d477dfcc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADAM, M. CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7388dcdc6046d473dc43e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian ADAM
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