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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e01812cdc6046d47625076

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur

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Page 68 sur 11523

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16df7cdc6046d47e782a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en la personne de Maître [V] [W] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société CHRONOTERA

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a975cdc6046d47ee202b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores et déjà et conformément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d7dcdc6046d47e4d1e3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a87fcdc6046d47ea6f17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cac5cdc6046d47ecabdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa65ecdc6046d47783fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8640acdc6046d47e5451d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Code de Commerce.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du Code de Commerce.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c9829ecdc6046d476f99a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et R622-4 du Code de Commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il en a été nommé un, ou l'Administrateur, devra réunir le Comité Social

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Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

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Trib. de Commerce

69a1470ccdc6046d47e43569

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en la personne de Maître [P] [V] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou,

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Trib. de Commerce

69a14722cdc6046d47e436b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c53cdc6046d476f2cd2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b861f8cdc6046d47e521fc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire, Dit

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a523cdc6046d47ea377c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de

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Trib. de Commerce

69bc73b6cdc6046d4741d230

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

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Trib. de Commerce

69bc7e52cdc6046d47429d48

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

prise en la personne de Maître [T] [F] demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise

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