: Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps

- Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1988) que Mme X... a été engagée, à temps plein, le 20 août 1984 en qualité d'infirmière par la

ou dans l'espace » (Conseil constitutionnel, décision 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017) ; qu'un cumul de réquisitions, portant sur des lieux et périodes de temps différents, incluant systématiquement

sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps

le caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance complémentaire mis en place dans l'entreprise n'est pas remis en cause par l'absence d'adhésion de certains salariés qui, restés peu de temps

moyen : 1°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps

Y... ne s'est vu à la même période proposer ce même poste qu'à temps partiel ?

Le 1er juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en résiliation du contrat

Cgea Onyx, qui a pour activité la gestion d'un centre de tri-transfert de déchets industriels et d'une déchetterie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire afférent à un temps

: - par la carence de l'employeur qui n'a pas fourni à la salariée des instructions précises qui, quoiqu'en période d'essai, n'a reçu aucune information relative à la réglementation applicable au temps

X... le relevé des temps de conduite et des temps de mise à disposition de l'intéressé du 20 octobre 1992 au 20 octobre 1997, la cour d'appel a violé le texte susvisé par fausse application ; alors, 2

, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 5 de l'annexe IV de la Convention collective nationale de l'Edition que les correcteurs à domicile recevront une majoration du salaire minimum selon leur temps

des conséquences légales s'attachant à la détention effective par les entreprises de la partie de l'immeuble transformée en chantier sur ordre de la propriétaire et à un feu ayant pris naissance au temps

convention prévoyant, en cas de négociations suivies d'une transaction, un honoraire forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat et, en cas de procédure prud'homale, un honoraire de diligences au temps

[X] avait exercé cette activité salariée à temps partiel, deux jours par semaine, la cour d'appel a estimé qu'il devait néanmoins être indemnisé sur la base d'un temps complet au motif que « sans l'agression

partiel sans charge lourde ni station immobile prolongée », ce qui signifie qu'elle ne se trouve pas dans l'impossibilité de retrouver un emploi à un poste adapté, fut-il à temps partiel » et « qu'il

nombre d'heures supplémentaires effectives sollicitées par son employeur ou exécutées pour les besoins de la société Amiantec, qu'il ne produisait pas d'élément suffisamment sérieux pour établir un temps

payer à chacune de ses associées la somme de 5 000 euros au titre de la clause pénale, alors « qu'une clause de non-concurrence n'est licite que pour autant qu'elle soit limitée dans l'espace et le temps