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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avez fait pression auprès des deux attachés fonciers pour qu'ils favorisent votre maintien dans l'entreprise, sous peine d'utiliser leurs informations foncières à titre personnel en faisant de la surenchère
Source officielleChambre Civile
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
7 avril 2026
L'approbation rend le transfert opposable aux assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrat ainsi qu'aux créanciers, et écarte l'application du droit de surenchère prévu par l'article L. 141-19 du
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a873328fa00087a2752
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sur des parcelles de terrain situées [Adresse 7] cadastrées section AN [Cadastre 5] et AN [Cadastre 2] à [Localité 4]. en nature de parking, de plage et de lac A la suite d'une déclaration de surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
consenti à la société Yonico au profit de la société [Localité 9] Diffusion, devenue preneur du bail et à ce titre redevable des loyers jusqu'au 7 janvier 2014, date du jugement d'adjudication sur surenchère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
23 novembre 2016
démontré qu'il a organisé ou supervisé cette vente 'aux enchères' ne peut répondre d'une éventuelle déloyauté des cédants, qui en dépit d'un souci affiché de transparence n'auraient pas validé la surenchère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
11 mars 2020
, gentil, se démarquant par « son humour anglais », qui accepte son « sort avec flegme » « rêveur de la bande » et maladroit mais alors que « personne n'aurait parié un kopeck sur lui, malgré une surenchère
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b41f
13 janvier 2014
13 janvier 2014
insuffisante de la nature des troubles psychiatriques qu'il a présentés trois ans après l'accident et qui semblent correspondre à l'évolution d'une pathologie indépendante, a ouvert la voie à une surenchère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ou pression, qu'ils ont réalisé des plus value lors de la cession de leurs actions, et qu'ils ont simplement le regret de ne pas les avoir gardées pour bénéficier quelques années plus tard de la surenchère
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6174e82f38df3303a9d9f9ca
15 septembre 2011
15 septembre 2011
d'abord, de la transparence des marchés, dans la mesure où la décision valide le passage d'une absence de contrôle à un contrôle par une société holding en interdisant le libre jeu des offres et des surenchères
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l'article L412-2 du même code, les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les ventes ou adjudications même sur surenchère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les sociétés requérantes du fait des modifications des exigences techniques, des arrêts ou reports de travaux, des retards de mise à disposition d’équipements, des pertes de productivité et du surencadrement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le groupement, et qui consistait à étendre progressivement la jupe jusqu’à obtenir des débits satisfaisants lors des essais de pompage, était une méthodologie inadaptée qui aurait conduit à un surenchérissement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
Résumé IA — à vérifierPage 67 sur 67