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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Le 13 mai 1993, les requérants déposèrent une plainte pénalec/M.E
ECLI:CEDH:003-2305145-2476718
28 mars 2008
28 mars 2008
Par un jugement du 8 mai 2001, le tribunal décida que le terrain litigieux faisait partie de la forêt d'Etat et ordonna son inscription sur le registre foncier au nom du Trésor public.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db98
27 avril 2023
27 avril 2023
S'il n'y a pas eu de témoin direct de l'accident, il ressort toutefois des questionnaires complétés par M. [K] et M.
Source officielleChambre des référés
DTA_2600447_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Aux termes de l’article 9 de cette loi : « I.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2306882_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article 2 de cette loi : " I.- A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310397
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2004, un mandat de recherche de terrains et de maîtrise d'ouvrage déléguée aux termes duquel une rémunération forfaitaire de 680.000 € HT soit 813.280 € TTC devait lui être réglée le jour de la signature
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02017
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... ne démontrait pas qu'il était resté jusqu'à 19 h 30 ni que l'incident était survenu après son intervention de sorte qu'il pouvait se prévaloir d'une installation terminée avec succès, la cour d'appel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd836af9fd1f80966284
1 octobre 2025
1 octobre 2025
anxio dépressif; canal carpien bilatéral”; - 02 juin 2020 pour des “cervicalgies+dorsalgies post AVP; terrain anxio dépressif ”; - 1er juillet 2020 pour “cervicalgies+dorsalgies post AVP; terrain anxio
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436c
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Des différends étant survenus, FCH a cessé le chantier en mettant en demeure sa cocontractante de lui communiquer le permis d'aménager, de faire installer un compteur de chantier et de relier son terrain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310181_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " Aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10621
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ce texte s'applique aux coupures ou interruptions du service au sein de la journée, et non lorsque le salarié termine son service le soir, qu'il stationne son véhicule près de son domicile et commence
Source officielleChambre des référés
DTA_2600743_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300529
8 avril 2014
8 avril 2014
par l'expropriée pour établir la proximité de son terrain avec les sorties d'autoroute décrirait non les aménagements existants mais ceux devant être réalisés grâce au projet, quand le document énonçait
Source officielle2ème chambre
DTA_2102493_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " Aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2000939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11835
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Sur le terrain de la Convention, la requérante se plaignait sous l’angle de l’article 2 que son mari était décédé à l’hôpital à la suite d’une infection nosocomiale du fait de la négligence et de
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
fils avec obligation de recevoir Madame B... chez lui, de la nourrir à table, la chauffer, l'éclairer, vêtir et soigner et que la charge de la venderesse incombait donc à son père qui s'en est seul acquitté
Source officielleRéférés
DTA_2600228_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De la même manière, le fait, non contesté, que le terrain soit laissé à l’abandon, et que son propriétaire ne cherche pas, pour sa part, à en obtenir la libération, est sans incidence sur la légalité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100547
26 mai 2011
26 mai 2011
garant ; il ne saurait plaider de bonne foi que le mandat de vente ne pouvait porter que sur son terrain à bâtir et non sur une maison pas encore édifiée alors qu'une telle construction n'était pas érigée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007787655
5 juin 1991
5 juin 1991
X... a demandé une autorisation de défrichement a été présentée, par le service des postes, au domicile de son mandataire le 30 janvier 1986 et qu'en son absence, le préposé de la poste a laissé sur place
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Yoh-Ekale Mwanjec/Belgique
ECLI:CEDH:001-201743
20 février 2020
20 février 2020
Compte tenu de l’état de santé de la requérante et de son allégation selon laquelle elle n’aurait pas accès aux soins requis au Cameroun, existe-t-il des motifs sérieux et avérés de croire
Source officiellePage 67 sur 2776