est révélatrice de la connaissance que le prévenu avait de l'origine frauduleuse de deux véhicules de par son embarras manifeste à la nouvelle de la saisie de deux des véhicules volés ; que la Cour note

    La Cour note que la condamnation du requérant était fondée sur les articles 4 et 5 de l’OUG n o 31/2002.

de 12,40 pour le critère " analyse du projet ", la classant en première position, tandis que la société Maxo Location a obtenu la note de 9,72 ; au total, il a obtenu la note de 37,4, le classant en deuxième

Elle note que la marque du micro onduleur est précisée.

Last but not least, the applicant had not been granted victim status in the relevant proceedings and had thus been prevented him from having access to the investigation file or even simply being informed

The report finally established that the injuries caused to the applicant were not life-threatening, but could not be treated with simple medical attention. 10.

Attendu qu'Ernest A... est décédé le 1er novembre 1993 en laissant pour héritières cinq filles nées de son premier mariage, ainsi que sa veuve, née Françoise X..., qu'il avait épousée en secondes noces

d'information et comporte en annexe un modèle ; que ce modèle ne constitue pas un simple exemple, mais que sa présentation et son contenu doivent être respectés dans leur intégralité , à commencer par

Le caractère définitif de ce rattachement a été confirmé par une note de service du 20 novembre 2020. Par un courrier du 5 avril 2022, M.

, but must simply note it and make it public, having no discretion in the matter.

L'Etat fait grief au jugement de dire que l'oeuvre répertoriée REC 62 est la propriété indivise des héritiers et légataires, alors : « 1°/ que la simple énonciation suivant laquelle l'oeuvre REC 162

s’étant assuré que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé, à l’unanimité, de rayer cette affaire du rôle et a pris note

responsable des spectacles et de l'animation, à ce titre responsable du développement et du maintien de la cohérence artistique des spectacles et des animations des différents sites du groupe, a été nommé

Selon acte notarié en date du 7 août 2017, les époux [Z] ont fait donation à leurs enfants en avancement de part successorale de la nue propriété des biens sis [Adresse 3] et [Adresse 4], s’agissant de

déposé par celle-ci le 15 novembre 1973 chez le notaire et non le testament du 17 novembre 1973 invoqué par Guy A..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêt ne pouvait valablement assimiler à une simple

The doctor who conducted the examination simply noted that there were no traces of ill-treatment on any of the persons he had examined.

le jury d'examen pouvait attribuer une note à cette épreuve non notée, dès lors que ce livret était pour le jury réputé complet et donc régulier et, en tout état de cause, qu'il pouvait seulement lui

Selon les notes d'audience du 10 octobre 2025, l'avocat de Monsieur [S] [U] n'a plaidé que sur le fond du dossier (exécution et rupture du contrat de travail).