#Société internationale de diffusion et d'édition (SIDE) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Staatssteun - Artikelen 92 en 93 - Beroep tot nietigverklaring - Exportsteun in boekensector.

#Appel - Konkurrence - Ingen tilsidesættelse af konkurrencereglerne på Martinique gennem udøvelse af et uimodståeligt pres fra de lokale myndigheders side - Forkert gengivelse af bevismaterialet.

Y... a été engagé le 25 septembre 1980, en qualité d'ouvrier agricole, par la société Terra Vecchia, que courant 1998, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle

en liquidation n'en est pas autant inexistante, qu'elle est toujours immatriculée au registre du commerce des sociétés, que son liquidateur a été régulièrement remplacé en la personne de la société SIBA

comportent une réduction de prix si la marchandise est "emportée", alors qu'il ne dispose pas d'un stock suffisant pour satisfaire sa clientèle ; "alors que, s'agissant du congélateur de la marque Sidex

. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants : [] Catégorie A2 : Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna Y..., demeurant à Alos Sibas

Sidy B, demeurant ... ; M.

Pour autant, elle considérait que le contenu de ce document n’ébranlait pas sa conviction selon laquelle le requérant était seulement séropositif et n’avait pas développé le sida.

   Le requérant, atteint du virus du SIDA compliqué d'un syndrome de Kaposi, présente une immunodépression profonde.   18.

la cour d'appel ayant retenu par motifs adoptés que l'article Arya X...publié le 31 août 2004 divulguait la méthode générale de purification de l'ARN du VIH provenant du sang d'un malade atteint du sida

The group of approx. 15 were dressed in TCPE uniform and civilians from the Turkish side. The man beaten was from the N.G. side and he was attempting to get away.

#Société internationale de diffusion et d'édition SA (SIDE) mot Europeiska kommissionen.

Sidi A..., a décrit plusieurs épisodes agressifs destinés à lui extorquer la somme de 87 500 euros, notamment au sein de son garage à Bois-Colombes ; qu'il a relaté ces agressions comme violentes et menaçantes

que la société Chaffoteaux et Maury était cédée pour 1 franc aux sociétés Gem Petroleum et Spiralstream, sociétés luxembourgeoises émanation du groupe Gimmo, que Spiralstream achetait seule la société Sidam

Selon l’ambassade de Suède, les malades du sida peuvent obtenir le traitement nécessaire en Zambie. En outre, les enfants de la requérante et la plupart des membres de sa famille vivent dans ce pays.

Italie (n° 53708/00)   Règlement amiable Les 208 requérants – tous hémophiles ou parents d’hémophiles ayant contracté l’hépatite B ou C ou le sida ou devenus séropositifs après avoir subi des transfusions

[T] serait atteint du SIDA, les pièces jointes, notamment une sérologie du 28/09/2022 indiquant précisément le contraire.