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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb3

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

livraison et exécution, qu'il a payé 64. 000 € le 30 novembre 2009, correspondant à la première tranche, soit 50 % de la fourniture aluminium, tâche qui n'était pas accomplie, que VMA Fenêtrier a livré la seconde

Source officielle

Page 67 sur 25748

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CA

3e Chambre B

6162af199547460d26ddb6a8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

les années paires et seconde partie les années impaires, ce, par périodes de quinze jours jusqu'à l'été 2012 inclus, à charge par lui d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de sa mère, - dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01007

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Abdelkader X... produit : - les comptes rendus de réunion de chantiers dans lesquels il apparaît dans la partie gros oeuvre à côté de M.

Source officielle
TJ

JAF

67f04e1402fc178212f876c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des années paires et la seconde partie les années impaires chez Madame [I] et inversement pour Madame [M] ; DEBOUTE Madame [D] [I] de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l’enfant à son

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007962826

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la partie de cette propriété d'une superficie de 1 625 m, sur laquelle est construite leur maison d'habitation, et, d'autre part, à la taxe foncière

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e82f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

] il n'aura pas à accomplir la seconde partie de la mission.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1012808-1047084

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

de l’article comportait des accusations véridiques, la seconde partie de celui-ci avait porté atteinte à l’honneur et la réputation du magistrat.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd505d6f7f678d49130

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881da

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 06 Avril 2006, date indiquée à l'issue des débats, Chambres réunies, sur renvoi de la Cour de Cassation, FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00260_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

un mot écrit par un détenu et comportant en particulier le pseudo snapchat de celui-ci en méconnaissance du code de déontologie du service public pénitentiaire, d'autre part, que ses évaluations chiffrées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787339

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Michel Z... une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Saint-Pons de Thomières ; d'une seconde part, rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 1986 par lequel le ministre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210443

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ainsi, le principe du contradictoire n'a pas été respecté selon elle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00736

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 29 novembre 2011), que Mme X... a été engagée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107071_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100572

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 15-13.381 et R 15-13.989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2013), qu'un jugement a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210050

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Il ne remplit donc pas les conditions du tableau n° 42 des maladies professionnelles et son recours doit en conséquence être rejeté » (cf., arrêt attaqué, p. 3) ; ALORS QUE, de première part, le délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100482

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 1er février 2012), que Mme

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12225

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

et de l’infraction disciplinaire d’autre part ne sont pas les mêmes.

Source officielle