des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code ou dans un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, une bourse nationale de collège est attribuée aux familles dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable

Article 5

—

Leurs objectifs et leurs modalités sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Article 4

—

La seconde loi de plan définit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la première loi de plan.

Article 5.2.4

—

La sous-direction des ports définit les orientations de la politique relative aux ports dans un objectif de développement de la compétitivité, de transition écologique et de multi-modalité.

Article 10

—

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences permettent de vérifier leur acquisition et sont définies en fonction des caractéristiques spécifiques des formations et des objectifs qu'elles visent.

Article 5.1.2

—

La sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier définit et priorise les objectifs et les programmes de développement du réseau routier national.

Article 2-1

—

L'indemnité spéciale est attribuée en fonction des missions exercées, de la manière de servir du bénéficiaire, des objectifs qui lui sont fixés, ainsi que de la performance de l'établissement.

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 55

Code de l'énergie

Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont précisées par décret.

Article L3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 25

Code de la commande publique

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.

Article D421-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99

Code de l'environnement

Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.

Article L541-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

-La France se donne pour objectif d'atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.

Article 6

—

moins strict, un tableau complémentaire précisera les éléments de qualité concernés, l'argumentaire qui justifie cette dérogation ainsi que le nouvel objectif visé à horizon 2027.

Article 140

—

L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.

Article 5

—

L'entretien de formation vise à déterminer les besoins de formation au vu des objectifs assignés à l'agent et de ses projets d'évolution.

Article D222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39

Code de l'environnement

Le document d'orientation mentionné au 2° de l'article D. 222-9 définit : 1° Des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique pour satisfaire les besoins des filières énergétiques

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'urbanisme

Elle permet d'atteindre les objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, elle prend en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième

Article L1852-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code général des collectivités territoriales

Il comprend une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque.

Article 83

—

I. - Les orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012 sont les suivantes : 1° Contribuer à la réalisation des objectifs du schéma mentionné à l'article L. 212-1 du code de l'environnement

Article ANNEXE I

—

. - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; Objectifs pédagogiques : 2. Les conseillers de prévention Durée : sept jours (4 + 3 jours). - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; Objectif pédagogiques : 3.

Article 90

—

Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville

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