T..., qu'elle dispose « d'une assurance spéciale-employée, que les investisseurs peuvent récupérer leur argent à tout moment, qu'elle ne veut pas les presser faisant patienter ses collègues » afin qu'ils

X... fournissait sa prestation de travail sous la direction de personnes occupant des responsabilités identiques au sein du GIFOP, service extérieur de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse

[D] ont, le 1er avril 2008, acquis un bien immobilier financé par un prêt contracté auprès de la Société générale (la banque) et garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (le Crédit logement

garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle.

(publicité trompeuse), la citation, qui se réfère aux mêmes circonstances de temps et de lieu, mentionne la présence de personnalités du Festival de Cannes et les projections de films, comme des prestations

alors-même qu'il ne pouvait l'exercer en l'état des condamnations figurant sur son casier judiciaire ; qu'après l'échec d'une première opération, Roland X... a proposé à Claudine Y... deux contrats de prêts

Une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

Le contrat de prêt prévoyait que 70 % du montant de l'emprunt serait garanti par la société Bpifrance financement (Bpifinancement). 3.

procédure suivie notamment contre elles des chefs d'infraction à la réglementation du travail temporaire, infraction à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, marchandage, prêt

Y... et à son épouse, Mme X..., un prêt personnel d'un montant de 10 000 euros, remboursable en cinq ans ; que, le même jour, après avoir renseigné une déclaration d'état de santé en indiquant qu'il ne

Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

cette traite ne serait pas encaissée, mais que son existence était indispensable pour que l'association Change Men obtienne une ligne de crédit bancaire ; que, pour convaincre Jean-Pierre B... de se prêter

[I] et Mme [J] (les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque. 2.

ou subsidiairement déchéance du droit du prêteur aux intérêts.

serment ; " alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Patricia X... n'avait été ni citée ni notifiée, de sorte qu'elle ne pouvait être entendue après avoir prêté serment " ; Attendu qu'il

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1996) de l'avoir condamné à payer la somme réclamée, alors, selon le moyen, que le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1995), que la banque Petrofigaz (la banque) a consenti, le 2 août 1989, un prêt à la société

délictueuse; qu'en ce qui concerne Evelyne Brayer, celle-ci a admis entretenir des relations intimes avec Bernard X..., qui connaissait son activité de péripatéticienne; que celui-ci a reconnu lui avoir prêté