auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, annulé la contrainte du 22 décembre 2015 et validé la contrainte du 9 février 2016 pour un montant de 590 759 euros, condamnant l'association

Code de procédure civile, qui prévoit que l'affaire est notamment rétablie sur l'initiative de l'intimé, lequel peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire jugée au vu des conclusions de première

- Défendeur en première instance - Irrecevabilité de la requête.

Mme X... a demandé qu'il soit tranché sur le fond du litige ; Attendu que, pour condamner la société Z... matériaux à payer une certaine somme à Mme Y..., l'arrêt a évoqué les points non jugés en première

obligations prévues par la convention de cession, l'a condamné à payer à son cessionnaire la somme de 131 700 francs en réparation du préjudice par lui subi, somme portant intérêt à compter du jugement de première

L'expert judiciaire et le premier juge ont retenu 401 places.

- condamné in solidum M et Mme [JI] aux dépens de première instance et d'appel. L'arrêt a été signifié le 21 décembre 2017 par procès-verbal de remise à l'étude à M. et Mme [JI].

Diesel SpA fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire sont nouvelles en cause d'appel, la société Diesel SpA ayant agit uniquement sur le fondement de la contrefaçon des marques Diesel en première

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 30 novembre 1994.#Yvonne Dornonville de la Cour contre Commission des Communautés européennes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 12 novembre 1945, 3, 4 et

par celle-ci les 5, 6 et 11 février 2014 ; que ce commandement a été radié le 18 janvier 2016 ; Attendu que pour déclarer la banque irrecevable en sa demande tendant à voir infirmer le jugement de première

l'absence d'une telle irrecevabilité manifeste, ces dispositions ne permettent pas à une cour administrative d'appel de s'affranchir, au motif de l'irrecevabilité, même manifeste, de la demande de première

Pour le reste, il reprend les arguments développés en première instance. Par décision du 30 avril 2026, la demande d'effet suspensif a été accueillie. Le conseil de M.

[E] [N] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [4] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

instance de la République et canton de Genève, - Constaté le caractère exécutoire sur le territoire français de la décision du 16 décembre 2015 rendue par le juge conciliateur du tribunal de première

des documents obligatoires, au régime social de l'entreprise et aux conditions d'embauche des personnes travaillant dans l'élevage, ont, en outre, été relevées, ainsi que des faux ; que condamnés en première

Non déterminable à partir du texte fourni.