scène de la baignoire qu'il convient de rechercher l'élément moral requis", que "compte tenu de la forme ronde de cette baignoire et de la présence d'un emplacement pour s'asseoir près du rebord, la position

examen, notamment les époux Z... d'une part, et Sébastien A..., d'autre part, une confrontation s'avère nécessaire ; qu'eu égard aux contradictions qui existent entre Annick Z... et son mari et à la position

subordonnée à la preuve, par la victime, que la chose a été en quelque manière, l'instrument du dommage ; qu'une chose inerte ne peut être l'instrument du dommage si la preuve qu'elle occupait une position

en cause, ainsi que le soulignaient d'ailleurs les exposantes, que les administrateurs faisaient part de leur incertitude quant à l'opposabilité de la clause de réserve de propriété, relevaient les positions

septembre 2016, l'acquéreur a été informé par la société Volkswagen Group France de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs diesel destinés à tromper les mesures anti-pollution

l'exercice de son mandat social, qu'il a rendu des comptes au conseil d'administration et à l'assemblée générale tout au long de la vie sociale de la société et qu'à aucun moment, il n'a détenu de portion

1315 du Code civil ; 2 / que Mlle Da X... faisait valoir qu'elle avait été sérieusement blessée au front, qu'elle avait subi un choc crânien, qu'elle présentait de multiples plaies avec plusieurs portions

. pécuniairement redevable et tenue au paiement de l'amende civile de 130 euros, alors « que Mme K... pour établir qu'elle n'était pas pécuniairement redevable de l'amende, avait fait valoir que la portion

après le passage piétons, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel a retenu que l'application de la loi du 5 juillet 1985 était exclue dès lors que l'accident avait eu lieu sur une portion

Y..., a fait inscrire des hypothèques judiciaires sur les parts et portions de M.

héritages ou à leur exploitation est commun à tous ses riverains ; que dès lors, ni le silence des titres, ni la concession d'une servitude de passage par l'un des riverains au profit d'un autre sur une portion

dommages-ouvrage, du paiement d'une certaine somme, alors « que le codébiteur d'une dette in solidum, qui l'a payée en entier ou a payé plus que sa part, ne peut répéter contre les autres que la part et portion

X..., engagé par la société Faiveley, en novembre 1953, a été placé le 3 décembre 1984 en position de chômage partiel total ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire

X..., engagé, par contrat à durée indéterminée, le 1er juillet 2012, en qualité d'ouvrier, coefficient 150, niveau I, position I, de la convention collective nationale du bâtiment, par M.

A l'issue des deux visites médicales de reprise, elle a été déclarée apte à la reprise de son poste avec aménagements (charges physiques et position agenouillée interdites ) le 24 avril 2012.

K... a été engagé à compter du 16 octobre 2000 en qualité de chef de produit junior, position cadre, par la société Boucheron ; que son contrat comportait une convention de forfait en jours ; qu'ayant

1999, étant conducteur d'un véhicule automobile, dépassé la vitesse maximale autorisée ; Attendu que, pour relaxer le contrevenant, le juge de police, après avoir relevé que celui-ci conteste la position

l'employeur des jours de repos sur les jours non travaillés ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux salariés des sommes à titre de dommages-intérêts pour les jours de repos obligatoires positionnés