CYCLES LEJEUNE ... ... 64001 PAU CEDEX Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN loco Me Marlène LAMOUROUX, avocat au barreau de PAU DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre

cassation (Soc., 14 septembre 2005, pourvoi n° 03-43. 502 et 03-43. 503), que M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 12 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné sous astreinte la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés et a

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des

hydro azote, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 04-10.935 et n° T 04-40.880 ; Sur le moyen unique du pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 10-20.128 et G 10-18.424 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. et Mme X..., se plaignant

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d'une nouvelle convention et a choisi de passer une convention avec la société anonyme "Le carré des ChampsElysées" ; En ce qui concerne la résiliation de la convention : Considérant qu'aux termes de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° B 19-10.266

a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, ayant débouté MM.

conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

: 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juin 2005 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de la procédure de passation

N° N 17-83.316 F-D N° 1624 CK 27 JUIN 2018 CASSATION et IRRECEVABILITE M.

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