forestière des parcelles des Consorts [A], qui est nécessairement temporaire et ne sauraient compromettre l’usage agricole des parcelles assiettes de la servitude.

Elle précise que sa terrasse ne surplombe pas la parcelle 587 des demandeurs, mais la parcelle 265 de son cousin Isidore C....

Il s'agit de 2 parcelles contiguës cadastrées [...] et [...] formant une unité foncière d'une superficie de 2172 m² et supportant un pavillon à usage d'habitation élevé sur sous-sol semi enterré et deux

au profit de la parcelle contiguë, cadastrée section DS n° [Cadastre 5] dont sont propriétaires les consorts [K], - la pièce litigieuse, comme le déclare M.

Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation du requérant se situe sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, au nord-ouest de celui-ci.

mètres carrés, est desservie par les réseaux, et contraire aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui prévoit le soutien de l'activité économique sur le territoire ; les parcelles

La construction des bâtiments entraînant un porte-à-faux empiétant sur la parcelle contiguë, cadastrée AH n° 200 située au lieu-dit Le Cachet, le conseil municipal a, par une délibération du 23 juillet

D, un permis de construire en vue de la construction d'un hangar sur une parcelle cadastrée 290 située 2 A rue Foch sur le territoire communal.

Le lexique figurant dans les dispositions générales du règlement définit l'unité foncière comme " un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire, non séparé par une voie ". 4.

Mme [Z] [F] née [U] est propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7], qui supportent une servitude de passage au profit d'une partie au moins des fonds précités.

En ce qui concerne le classement des parcelles : 25.

que le bâti principal ou sur une parcelle contiguë de la même unité foncière. / () o. les affouillements et exhaussements liés à un projet autorisé au titre du présent article. / () r. l'édification de

A, située 3 rue Ronsard, est implantée sur une parcelle contiguë à celle du projet objet de la décision contestée et qu'il doit, dès lors, être regardé comme voisin immédiat. Toutefois, M.

Il résulte des éléments du dossier que l’institution Le Bruckhof est propriétaire à [Localité 8] de la parcelle [Cadastre 7], M. et Mme [X] de la parcelle contiguë [Cadastre 6] et que des dépendances présentes

En l'espèce, d'une part, M. et Mme A, voisins immédiats du projet, soutiennent, sans être utilement contredits, que l'édification d'un bâtiment de plus de 10 mètres de hauteur sur les parcelles contiguës

la récompense due à la communauté par Monsieur [H] : Madame [T] soutient que les extensions réalisées sur les immeubles propres du mari, pour la nécessité desquelles ils ont acquis en 2006 une parcelle

[V] [S] sont propriétaires de parcelles contiguës à celle cadastrée section AH n° [Cadastre 5].

-la parcelle BX n° 11, une terre maraîchère irriguée partiellement occupée par des serres chauffées, située à proximité du chemin de la 1ère Ecluse.