possibles, la circonstance qu'une personne se trouve au-delà du point d'arrêt du camion ne suffit pas à exclure l'exposition à un risque objectif de mort ou d'atteinte corporelle ; qu'en l'espèce, les

] », et que ces éléments avaient notamment été portés à la connaissance des enquêteurs lors des « deux autres auditions de témoins » ayant précédé la sienne, ce dont il résultait qu'il devait faire l'objet

traitant et le rapport du médecin légiste désigné par le juge d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience

salles et bâtiments de la ville; que, le même jour, elle établissait quatre factures correspondant à quatre de ces devis; que ces factures, d'un montant total de 234 699,91 francs, faisaient l'objet

d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ que la conscience

Le maintien de l’hospitalisation est proposé afin de travailler la conscience des troubles.

Le dossier a fini par faire l'objet d'un classement sans suite, le parquet ayant considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes.

Il résulte tout de ce qui précède que la requête n° 2509359 de l'association "Conscience" doit être rejetée.

La conscience du danger doit être interprétée in abstracto, par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations, en tenant compte notamment

du dommage causé aux créanciers sociaux ; qu'en retenant la culpabilité de Michel A... sans constater que ce dernier avait eu conscience de nuire aux intérêts des créanciers sociaux, la cour d'appel a

du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Aucune conscience des troubles', son état nécessitant une prise en charge médicale, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 3] du 26 juin 2025 2025 portant admission en urgence

A l'audience du 03 octobre 2024, Madame [N] [X] déclarait avoir pris conscience de la gravité de ses difficultés.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

chéquiers commis fin octobre 1992 au préjudice de Didier A..., le prévenu affirme, comme il l'a fait au cours de l'instruction préparatoire, que Didier A... lui aurait volontairement remis ces divers objets

Il incombe cependant au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de ce que celui-ci avait ou devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, et de ce qu'il

décrédibiliser la victime quant à ses qualités professionnelles d'enseignante, que celle-ci ne s'était jamais plainte d'un prolongement du comportement des prévenues en dehors des murs du lycée, que, consciente

ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience