Y... aurait eu le pouvoir de modifier le contrat de travail de la salariée, sans même caractériser, soit qu'il ressortait des éléments versés aux débats qu'il aurait été, en réalité, pendant les sept mois

lui est affecté, la modification du portefeuille constitue nécessairement une modification du contrat de travail, et ce, peu important que l'employeur prétende que le nouveau calcul serait plus avantageux

CONSTRUCTION, le 13 février 2007, tendant au rejet de l'ensemble des demandes formées par les époux X... à son encontre et sollicitant, à titre subsidiaire, une mesure d'instruction pour évaluer l'importance

[Y], constituerait également une modification très importante de l'usage et de la commodité de la servitude de passage consentie à M. et Mme [R], ces derniers exerçant tous deux la profession de médecin

, que le projet de modification avait une incidence importante sur les conditions de travail des agents des groupes techniques d agences, qui devait s engager dans une pratique de prévention, les opérations

; QU'EN DEUXIEME LIEU, LE CAPITAL DE LA SOCIETE A FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS TRES IMPORTANTES, LE 15 SEPTEMBRE 1971, A LA SUITE D'UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 10.122.750 F A 2.530.650 F PAR IMPUTATION

Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre des époux, également soumise à homologation.

L'Union a estimé que la société avait modifié des lignes de production et que ces modifications rendaient certaines la réalisation des objectifs.

de marque du matériel posé, mais une importante modification du projet technique dont la cause a pour origine une grossière erreur de conception, les chaudières initialement prévues - et envisagées au

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 : Sur la modification du contrat et le rappel de salaire Il est constant que la rémunération du salarié ne peut être modifiée sans son accord, même de manière minime.

Aucune modification unilatérale du contrat de travail n'est établie'', alors pourtant qu'en l'absence d'accord de la salariée, la société Siel ne pouvait modifier unilatéralement la durée mensuelle de

demandées, - que les modifications du prototype de corniche mis en place sont intervenues sur commande du maître d'oeuvre, - qu'il ne peut être considéré que les modifications demandées de l'ouvrage doivent

modifiant les lieux loués, sans autorisation du bailleur, est susceptible de constituer une cause de résiliation du bail ; que la cour d'appel, qui a elle-même constaté la réalisation par le preneur d'importantes

mêmes moyens qu'elle a développés en insistant sur le fait que la décision d'affectation contestée ne peut être qualifiée de simple mesure d'organisation du travail dès lors qu'elle entraîne des modifications

ne saurait être mise à leur charge dès lors qu'ils ne sont pas à l'origine de la présence des remblais litigieux ; la SNC Urano a irrégulièrement pris possession de leurs parcelles et y a réalisé d'importantes

X... et la possibilité de le modifier, le GIE ne pouvait modifier le lieu d'affectation du salarié que dans les conditions prévues par la convention collective bien que ces conditions ne soient applicables

, en cas de circonstances accidentelles ; qu'une grève importante peut constituer une telle circonstance imposant, afin de respecter la continuité du service public, la modification du tableau de roulement

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un