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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 019 résultats pour « main guidee »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000024267969
Nom : Prénom : Avant de le constituer, veuillez lire attentivement le guide explicatif.
Article 4
assurer le maintien des compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice en matière de sécurité des pratiquants et des tiers ; - à actualiser les compétences professionnelles des guides
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
plein air ; 3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne : a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides
Article Annexe 1
pour le contrôle par émission acoustique des équipements sous pression " (guide du groupe émission acoustique GEA).
Article Annexe VII
GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTIVITAMINE K (AVK) ET FICHE DE SUIVI PATIENT Ce guide, élaboré à partir des documents de références établis par l'ANSM, est conçu pour vous aider à appréhender au mieux la conduite des entretiens pharmaceutiques
La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Article 38-1
prévu par le contrat de projet n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, l'autorité territoriale notifie à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main
Article 240-2.04
Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement. 5. Un compas magnétique étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite.
par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine
Article Annexe 215-1.A.1
ces mesures pour connaître la valeur moyenne d'éclairement vertical du plan de référence du local considéré. b) Eclairage localisé : La mesure d'éclairement sera faite à l'endroit utile du plan de travail considéré, par exemple l'emplacement du sous-main
Article Execution
En effet, les coûts de production de ces industries, qui restent pour l'essentiel des industries de main-d'oeuvre, leur permettent difficilement de rivaliser avec leurs concurrentes qui se sont souvent modernisées plus vite et qui supportent pour la plupart
LEGIARTI000033828984
/ DIR ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
CDI de Pithiviers. 2 avril 2009 Maine-et-Loire SIP de Saumur. CDI de Saumur. 1er avril 2009 Manche SIP de Saint-Lô. CDI de Saint-Lô. 1er avril 2009 Marne SIP de Reims Est CDI de Reims Est. 6 avril 2009 SIP de Reims Nord.
Article L181-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07
application de l'article L. 181-12, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : 1° Obliger la personne mise en demeure à consigner entre les mains
Article L233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 97
-Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, l'exploitant n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites, l'autorité administrative peut : 1° Obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au
Article L231-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93
des sous-produits animaux ou des produits dérivés de ces derniers ; 4° Peuvent demander la communication, obtenir ou prendre copie par tout moyen et sur tout support ou procéder à la saisie des documents professionnels de toute nature, en quelques mains
Article L222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71
en vue d'assurer la présence, en nombre suffisant, de professionnels qualifiés sur l'ensemble du territoire régional ; f) Définir, en lien avec les guichets mentionnés audit article L. 232-2, les modalités d'accompagnement nécessaires à la prise en main
Article L235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55
-Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, l'exploitant n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites, le préfet peut : 1° Obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures
Article R5312-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 70
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d'information relatives à l'incarcération des personnes sous main de justice mentionnées au v du 2° de l'article R. 5312-42 sont conservées pendant une durée de trois mois
Article R118-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02
l'autoroute A 51, département de l'Isère ; Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ; Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ; Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire
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