Codes de loi français

Article Annexe 5

Cette attestation est complétée par la justification de ce transfert de compétence ; Lorsque le bénéficiaire est une personne morale, la demande comporte son numéro SIREN.

Article ANNEXE

Le service de la pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle est subordonné à la justification par l'adhérent, notamment par la production de son avis d'imposition, que son invalidité professionnelle n'a pas donné lieu à l'attribution d'une

Article Annexe

Il lui incombe d'apporter au pouvoir adjudicateur toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. 3. 8.

Article Annexe III

Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées sur justification dans le dossier d'enregistrement pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe. 7.

Article 1

Sauf justification particulière à fournir, ces pièces sont transmises au niveau du site concerné par la demande.

Article Annexe II

. - la justification des doses d'apport et des fréquences d'épandage sur une même parcelle ; - la description des modalités techniques de réalisation de l'épandage ; - la description des modalités de surveillance des opérations d'épandage et de contrôle

LEGIARTI000038016026

Justification Existence de pièces probantes. Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante ou un inventaire. Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

représenter dans leur ressort territorial respectif et d'y assurer l'exécution d'une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications

Article Annexe

Lorsque la justification de la réalisation ou de l'éligibilité n'est pas apportée par le bénéficiaire dans le délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, l'Etat exige de ce dernier le remboursement de l'avantage indûment

LEGIARTI000030108109

reprise est liée au non-respect des conditions fixées par le chapitre X du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation, procéder à l'ajustement du montant ou des conditions du prêt de l'emprunteur uniquement en cas d'une justification

Article Règlement général

justifient pas du nombre de trimestres d'assurance requis (2) au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification

Article Annexe

Il lui incombe d'apporter au pouvoir adjudicateur les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité, dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. 3. 8. Ordres de service : 3. 8. 1.

Article Annexe IV

Cette description doit être accompagnée des résultats d'essais, simulations, et autres justifications techniques nécessaires à l'autorité de réception pour autoriser les modifications envisagées.

Article 1

. ― Justification de l'identité du candidat L'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012. VII.

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe I

Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : art. 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4.

Article Annexe III

un extincteur ; Présence d'un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours ; Présence des plans des locaux ; Présence d'une réserve de sable meuble et sec et de pelles ; Présence de matériels spécifiques (masques et combinaison) ; Justification

LEGIARTI000050986431

Agréments de véhicules de transport des matières nucléaires de catégories I et II V de l'article R. 1333-17 6 mois après réception d'un dossier complet comportant tous les éléments de justification utiles Conventionnement des sites d'étape pour les

Article 230-2.09

Justification des caractéristiques de navire lège. 3.1. Les caractéristiques de navire lège utilisées (déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : 1.1.